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Conditions d'utilisation du site Internet Diététique et Bien-être

Introduction :

Le présent site est la propriété de "Dietététique et Bien-être". Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés de données à caractère personnel auprès de la CNIL (numéro de récépissé de la déclaration : 1322522).

L'utilisateur du site Internet "Dietététique et Bien-être" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter de manière inconditionnelle .
"Dietététique et Bien-être" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans préavis.

Responsabilité :

Malgré le soin que "Dietététique et Bien-être" a porté à l'élaboration et à la mise à jour de son site Internet quant à l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations fournies sur celui-ci, la responsabilité de "Dietététique et Bien-être" ne peut être engagée en cas d'information inexacte. "Dietététique et Bien-être" décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant ces informations.

Les informations et les données contenues sur le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. "Dietététique et Bien-être" décline toute responsabilité quant à ces contenus et à leur utilisation.
"Dietététique et Bien-être" se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou une partie du Site sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur affichage sur ce site Internet.

Tout contenu est fourni "en l'état" et selon sa disponibilité. "Dietététique et Bien-être" ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris et sans être limitatif aucune garantie que tous les produits et services sont disponibles, sont de qualité marchande, sont appropriés à un usage particulier, peuvent être utilisés sans contrefaire les droits d'un tiers, ni aucune garantie relative au fonctionnement de ce site lui-même ou quant à son contenu.

"Dietététique et Bien-être" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.
"Dietététique et Bien-être" ne garantit pas la sécurité de ce site à moins que "Dietététique et Bien-être" n'ait spécifié qu'une fonction particulière soit cryptée. Hormis ce cas spécifique, l'utilisateur est averti que toute information qu'il envoie est susceptible d'être interceptée par un tiers. "Dietététique et Bien-être" ne garantit pas que ce site ou les serveurs permettant l'accès à ce site ou que les communications électroniques adressées par "Dietététique et Bien-être" soient exemptes de virus ou autre élément destructeur.

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, "Dietététique et Bien-être" ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de "Dietététique et Bien-être" ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard d'un utilisateur ou à l'égard d'un tiers.

L'utilisation du Site s'effectue aux seuls risques de l'utilisateur. En aucun cas "Dietététique et Bien-être" et/ou ses filiales ne sont responsables en cas de dommage indirect ou accessoire ou de préjudice moral résultant de, occasionné par ou lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ce site ou son contenu, même dans le cas ou "Dietététique et Bien-être" a été informée de la possibilité d'un tel dommage. Toute action de la part d'un utilisateur à propos de ce site doit être intentée dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle la cause du dommage est apparue.
Ce site peut donner accès à d'autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de "Dietététique et Bien-être". "Dietététique et Bien-être" ne sera responsable en aucune façon du contenu des autres sites Internet. "Dietététique et Bien-être" propose de tels liens uniquement dans un but pratique au profit de l'utilisateur du présent site et le fait d'inclure un lien à tout autre site Internet n'implique pas l'adhésion de "Dietététique et Bien-être" au contenu de ces sites.

Propriété intellectuelle et copyrights :

Le site Internet "Dietététique et Bien-être" est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.
Ces droits sont la propriété exclusive de "Dietététique et Bien-être".

Les copyrights et autres titres de propriété relatifs au Contenu (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les logiciels, les éléments audio et vidéo, les textes et photographies) demeurent la propriété exclusive de "Dietététique et Bien-être" ou de ses licenciés. Tous les droits relatifs au Contenu non expressément accordés sont réservés. Sauf mention contraire, le contenu publié sur le présent site peut être reproduit ou diffusé sous une forme non modifiée pour un usage privé exclusivement. Toute autre utilisation du Contenu, y compris, mais sans limitation, toute distribution, reproduction, modification, traduction, diffusion ou transmission sans l'accord préalable écrit de "Dietététique et Bien-être" est strictement interdite.

Toutes les marques, procédés et techniques présents sur le site Internet "Dietététique et Bien-être" sont protégés par des lois spécifiques, et ne peuvent en aucun cas être copiés ou utilisés. Tout copyright ou autre symbole de propriété doit être conservé sur toutes les reproductions.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet "Dietététique et Bien-être" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute autre utilisation du Contenu, y compris, mais sans limitation, toute distribution, reproduction, représentation, modification, traduction, diffusion ou transmission sans l'accord préalable écrit de "Dietététique et Bien-être" est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques du site Internet "Dietététique et Bien-être" :

Logiciels et téléchargements :

Les logiciels mis à disposition pour télécharger des éléments à partir de ce site Internet font l'objet d'une licence soumise aux conditions du contrat de licence qui leur est applicable. Sauf disposition contraire du contrat de licence applicable, les logiciels sont mis à disposition des seuls utilisateurs finaux et toute autre copie, reproduction ou redistribution des logiciels est strictement interdite. Le cas échéant, les garanties relatives aux logiciels s'appliqueront uniquement selon les termes du contrat de licence applicable. "Dietététique et Bien-être" ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment que ces logiciels sont de qualité marchande, appropriés à un usage particulier ou peuvent être utilisés sans contrefaire les droits d'un tiers.

Ethique : Les engagements de "Dietététique et Bien-être"

Collecte de données  :

"Dietététique et Bien-être" se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui souhaitent avoir accès au site Internet "Dietététique et Bien-être". Les informations communiquées sous forme déclarative sont destinées à "Dietététique et Bien-être" et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l'objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

"Dietététique et Bien-être" s'engage, en outre, à ne pas céder ces informations à des tiers, c'est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques à des fins autres que les problématiques liées aux domaines d'activités de "Dietététique et Bien-être".

Dans un souci de transparence et de protection des droits, "Dietététique et Bien-être" ne se procurera pas d'informations permettant d'identifier un utilisateur personnellement sauf celles communiquées en remplissant et en adressant les formulaires figurant sur le site.
Les informations recueillies sont indispensables pour répondre à des demandes d'information et pour envoyer des e-mails d'information. Elles sont exclusivement destinées à "Dietététique et Bien-être".

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l'objet d'une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par "Dietététique et Bien-être".

Données à caractère non personnel  :

Les informations à caractère non personnel communiquées sont utilisées pour proposer des produits adaptés aux goûts des utilisateurs. "Dietététique et Bien-être" est susceptible d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet utilisé, le système d'exploitation de l'ordinateur et le nom du domaine par lequel l'accès à notre site s'est effectué.

Droit d'accès et de modification :

En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous avez fournies.

Pour tout contact concernant vos données personnelles :

Dietététique et Bien-être
Laurence Quintric
Centre Médical Saragousse
2 avenue du Général Charles de Gaulle
13340 Rognac
Tel : +334 42 87 56 88

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Les présentes "Conditions d'utilisation" sont applicables sous réserve de toute disposition impérative de la loi française qui serait applicable.
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